Adhésion à l’APEB

190,00 

L’APEB a été créée en 2005 par des spécialistes du droit des brevets. Elle a depuis lors organisé de nombreux travaux et évènements publics afin de promouvoir, en France comme à l’étranger, le droit des brevets, cet outil indispensable à la promotion et la protection de l’innovation. Animée par une volonté fédératrice, l’APEB réunit CPI, industriels et avocats spécialisés. Elle propose toute l’année de nombreuses réunions et conférence sur des sujets d’actualité.

Avantages

  • L’APEB propose à ses adhérents des événements durant toute l’année.
  • A l’issue de ces événements, certains documents sont mis à la disposition des adhérents.
  • Un annuaire des membres de l’APEB est accessible en ligne de manière sécurisée.

Conditions d’adhésion

Pour être membre adhérent :

  1. soit est inscrit sur la liste des mandataires agréés auprès de l’OEB ou d’un office national de brevets,
  2. soit répond aux conditions requises pour se présenter à l’examen de qualification desdits mandataires agrées auprès de l’OEB,
  3. soit est titulaire du diplôme du CAPA ou d’un diplôme équivalent,

et qui consacre depuis plus de trois ans, une partie substantielle de son activité professionnelle, à représenter, conseiller, prêter assistance ou louer ses services à des personnes physiques ou des entreprises pour assurer l’acquisition, l’exploitation, ou la défense de leurs droits de brevets.

soit ne répond pas aux conditions 1. et 2. mais consacre depuis plus de sept ans, une partie substantielle de son activité professionnelle à la même activité que ci-dessus.